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Le site Uncouture.fr (le « Site ») est édité par ZONZE4, SARL au capital social de 211 420 euros et ayant son siège social au 22 rue de l’Echaudé, 75006 Paris (France).

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Notre hébergeur est la société OVH SARL, 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix – France. Vous pouvez contacter notre hébergeur au (+33)8 99 70 17 61. 

Conditions générales d'utilisation du site

En utilisant notre site internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation du site internet. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser notre site internet.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Vous devez vérifier les présentes conditions régulièrement afin de vérifier si les modifications vous conviennent et vous serez réputé les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le site internet.  

Propriété intellectuelle

Le Site est composé d’un ensemble d’éléments protégés par la propriété intellectuelle, nous nous réservons expressément tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le site internet. C’est par exemple le cas des conseils que nous écrivons. Vous ne devez pas copier, reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, communiquer, transmettre, traduire, représenter le présent site ou tout élément composant nos sites.

Toutefois, si vous voulez utiliser certains éléments, comme par exemple réaliser une courte citation, nous vous demandons simplement d’indiquer le nom de l’auteur, à savoir « UNCOUTURE by Béatrice Ferrant »

Toute autre utilisation nécessite notre accord exprès et préalable.

Vous pouvez réaliser des liens hypertextes vers notre site, y compris des liens profonds, sous réserve que vous y procédiez de manière licite et que cela ne porte pas atteinte à l’image et/ou à la réputation de notre société ou de notre site.

Identification et connexion

Avant d’accéder à certains espaces du Site, il peut vous être demandé de vous identifier au travers d’un compte personnel et nominatif.

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Nous nous réservons le droit d’annuler et de supprimer tout compte utilisateur, ou de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe en cas de manquement aux obligations décrites dans les présentes conditions d’utilisation.

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Protection des données personnelles

Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez nous communiquer des données personnelles.

Lors de la création du compte utilisateur, sont notamment collectées, les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, mesures pour l’exécution des prestations et la date de naissance.

Lors de la connexion de l’utilisateur au site, celui-ci enregistre, notamment les nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et les données relatives au paiement.

Dans le cadre du paiement des produits et des prestations proposées, les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ne sont pas enregistrées. (stripe)

 Les règles d’utilisation de collecte et de traitement de ces données sont décrites dans notre page RGPD, veuillez-vous y reporter

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Responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous excluons et rejetons toutes les garanties.

En particulier, notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de toute perte ou dommage direct ou indirect, spécial, accessoire, consécutif, matériel ou immatériel que vous subissez en raison de l’utilisation du Site, notamment en cas d’attaque par déni de service, virus ou tout autre matériel préjudiciable qui pourrait infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, données ou autres éléments privatifs.

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Non-renonciation

Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

Compétence - résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve.

Nos s conditions générales sont évolutives et nous nous réservons la possibilité de les faire évoluer à tout moment, elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par ZONZE4 SARL (UNCOUTURE), à partir du site internet uncouture.fr.

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

-  les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

-  le prix du bien ou du service ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;

-  les informations relatives au prestataire, aux garanties légales et autres conditions contractuelles.

 Descriptif du Produit

 Les produits et prestations régis par les présentes conditions générales sont ceux présentés sur le site internet uncouture.fr .

Les produits et prestations sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) ne pourra pas être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, notamment par ce que  la matière vit avec son environnement, les couleurs varient selon la lumière, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à un produit.

 Disponibilité des produits

Les vêtements sont fabriqués en quantités limitées dans des ateliers. Sauf exception, aucun réassort n’est prévu. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, les premières arrivées sont les premières servies.

Prix

Pour des commandes depuis la France et depuis d’autres pays que la France, les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises), frais de livraison et de transport inclus.

Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douane).

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, en un seul versement et sans possibilité d’étalement.

Les prix peuvent vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons.

Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

Processus de commande

Pour procéder à une commande vous pouvez vous connecter au travers de votre compte existant ou si vous n’êtes pas encore cliente, demander à une Ambassadrice, ou passer à la Boutique de Saint Germain des Prés pour une prise de vos mesures et créer ainsi un compte. Il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée. 

 Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire ou PayPal sur notre Site Internet. Vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisissez.

 Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur « Je confirme ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et prestations et implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande.

La vente sera considérée comme définitive :

-  après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) par courrier électronique ;

-  et après encaissement par ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) de l'intégralité du prix.

  un second courriel vous sera adressé, vous permettant d’accéder au suivi du colis.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement total ou partiel, si un litige de paiement est en cours, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, adresse erronée, fraude détectée, ou autre problème sur le compte du client, UNCOUTURE se réserve le droit de suspendre ou bloquer la commande du client et toute livraison jusqu'à la résolution du problème.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Livraison

A défaut d’indication ou d’accord contraire, pour les livraisons en France Métrople, le délai est de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où UNCOUTURE a reçu effectivement le paiement de la commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande.

 La livraison s’entend du transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit au client.

Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du client.

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, celui-ci devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé a ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

 Le client devra formuler auprès de ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera UNCOUTURE de toute responsabilité vis-à-vis du client.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

-  numéro de téléphone : +33 1 44 07 37 96

-  adresse de courrier électronique :cliente@uncouture.fr

En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à UNCOUTURE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en REPACK Recommandé, à l'adresse suivante :UNCOUTURE, 22 rue de l’Echaudé 75006 Paris France

 

 Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de UNCOUTURE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet (www.uncouture.fr) a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans les conditions d’utilisation et dans les principes de protection des données personnelles UNCOUTURE (www.uncouture.fr).


Les garanties UNCOUTURE

 Nous sommes fières de nos produits et services et nous nous efforçons d’y apporter la plus grande attention. Nos vêtements sont réalisés dans des usines responsables, au Portugal..

 Sous certaines conditions, les produits peuvent être échangés ou remboursés.

Le Client devra adresser une demande en ce sens à UNCOUTURE, et il devra suivre la procédure indiquée par UNCOUTURE.

UNCOUTURE se réserver le droit de ne pas procéder à l’échange du produit, notamment si celui-ci n’est plus disponible. Tout produit dont l’échange ou le remboursement aura été accordé par UNCOUTURE, devra être retourné en parfait état, sans avoir été porté, dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec le code barre du produit, en REPACK Recommandé, à l'adresse suivante : UNCOUTURE 22 rue de l’Echaudé, 75006 PARIS France, dans les 14 jours suivant leur réception ;

Les frais de retour et les frais du nouvel envoi seront à notre charge. Toute demande de remboursement ou d’échange formulée au-delà du délai de 14 jours suivant la réception du produit, ou ne remplissant pas les conditions prévues par UNCOUTURE, sera rejetée et UNCOUTURE ne serait être responsable vis-à-vis du client.

  Garanties Légales

ZONZE4 SARL , 22 rue de l’Echaudé 75006 Paris, est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

-  l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-  l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

-  l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien .

 

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Cette possibilité de rétractation ne concerne pas les produits achetés dans la Boutique de Saint Germain des Prés ou les produits confectionnés à la demande du client ou personnalisés.

En cas de rétraction le client devra contacter immédiatement UNCOUTURE par courriel, afin d’ éviter l'expédition . Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d'un retour suite à sa réception (prise en charge des frais de retour).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation suivant :

À l’attention de ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) : 22 rue de l’Echaudé 75006 Paris (cliente@uncouture.fr) :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien : »

- Nom de la cliente
- Adresse de la cliente
- Reference Complete ( sur la commande)
- Commandé le .... et reçu le ....
- Au motif de…..
- Date
- Signature de la cliente 

Vous pouvez nous communiquer votre décision à l’adresse suivante :

Par courrier : ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) : 22 rue de l’Echaudé 75006 Paris

Par courriel : cliente@uncouture.fr

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation l'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le UNCOUTURE, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

UNCOUTURE ne remboursera pasles frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons,  Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent .

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à UNCOUTURE de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits portés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conditions relatives à la rétractation

Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email (contact@uncouture.fr). Nous nous faisons tout notre possible pour trouver une solution.

Non-renonciation

Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, épidémie, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

L'application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Médiation

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Compétence - résolution des litiges

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.