MENTIONS LEGALES

 Editeur

Le site Uncouture.fr (le « Site ») est édité par ZONZE4, SARL au capital social de 222 820 euros et ayant son siège social au 22 rue de l’Echaudé, 75006 Paris (France).

N° de TVA intracommunautaire : FR 56 450 822 291

N° SIRET : 450 822 291 RCS de Paris

Vous pouvez nous contacter par :

Email du service client : cliente@uncouture.fr 

Téléphone du Service Cliente : +33 1 44 07 37 96         

Email des administrateurs : contact@uncouture.fr

Hébergeur

Notre hébergeur est la société OVH SARL, 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix – France. Vous pouvez contacter notre hébergeur au (+33)8 99 70 17 61. 

Conditions générales d'utilisation du site

En utilisant notre site internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation du site internet. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser notre site internet.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Vous devez vérifier les présentes conditions régulièrement afin de vérifier si les modifications vous conviennent et vous serez réputé les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le site internet.  

Propriété intellectuelle

Le Site est composé d’un ensemble d’éléments protégés par la propriété intellectuelle, nous nous réservons expressément tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le site internet. C’est par exemple le cas des conseils que nous écrivons. Vous ne devez pas copier, reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, communiquer, transmettre, traduire, représenter le présent site ou tout élément composant nos sites.

Toutefois, si vous voulez utiliser certains éléments, comme par exemple réaliser une courte citation, nous vous demandons simplement d’indiquer le nom de l’auteur, à savoir « UNCOUTURE by Béatrice Ferrant »

Toute autre utilisation nécessite notre accord exprès et préalable.

Vous pouvez réaliser des liens hypertextes vers notre site, y compris des liens profonds, sous réserve que vous y procédiez de manière licite et que cela ne porte pas atteinte à l’image et/ou à la réputation de notre société ou de notre site.

Identification et connexion

Avant d’accéder à certains espaces du Site, il peut vous être demandé de vous identifier au travers d’un compte personnel et nominatif.

Pour créer un compte, l’utilisateur doit avoir plus de 18 ans.

Nous nous réservons le droit d’annuler et de supprimer tout compte utilisateur, ou de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe en cas de manquement aux obligations décrites dans les présentes conditions d’utilisation.

Même si tout est géré de manière très professionnelle par notre agence Web, nous vous conseillons de vérifier que votre mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une casse variée, des caractères alphanumériques variés etc.) et de vous déconnecter de votre session lorsque vous quittez le Site. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte et de l’usage qui en est fait.

Protection des données personnelles

Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez nous communiquer des données personnelles.

Lors de la création du compte utilisateur, sont notamment collectées, les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, mesures pour l’exécution des prestations et la date de naissance.

Lors de la connexion de l’utilisateur au site, celui-ci enregistre, notamment les nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et les données relatives au paiement.

Dans le cadre du paiement des produits et des prestations proposées, les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ne sont pas enregistrées. (stripe)

 Les règles d’utilisation de collecte et de traitement de ces données sont décrites dans notre page RGPD, veuillez-vous y reporter

UTILISATION ABUSIVE DE NOTRE SITE

Vous ne pouvez pas utiliser notre site de manière abusive et notamment en :

  • Introduisant sciemment tout type de virus, programme, code, logiciel ou tout autre matériel qui affecterait de manière négative, le site, ces logiciels ou tout matériel informatique ;
  • Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au serveur sur lequel notre site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données ;
  • Attaquer notre site par une attaque de déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous excluons et rejetons toutes les garanties.

En particulier, notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de toute perte ou dommage direct ou indirect, spécial, accessoire, consécutif, matériel ou immatériel que vous subissez en raison de l’utilisation du Site, notamment en cas d’attaque par déni de service, virus ou tout autre matériel préjudiciable qui pourrait infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, données ou autres éléments privatifs.

L’utilisation de ce dernier est réalisée à vos seuls risques et nous ne pouvons garantir que le site soit libre de tout erreur, bug, virus ou tout autre élément préjudiciable

Le site peut contenir des inexactitudes et/ou des erreurs, nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu.

Vous ne devez pas utiliser le Site dans l’intention de nous nuire directement ou indirectement. Vous pourrez dès lors voir votre responsabilité engagée à ce titre.

Notre site ou nos communications peuvent contenir des publicités soumises par des tiers, ces tiers sont seuls responsables du contenu de ces publicités. Nous ne pouvons être responsables du contenu de toute publicité d’un tiers ou du contenu vers lequel pointent les liens hypertextes présents sur le Site. Si vous décidez de vous rendre sur le site un tiers, nous ne sommes pas responsables directement ou indirectement du contenu, de ce site. Les liens présents sur notre site ou sur nos communications ne signifient pas que nous sommes ou que notre site est affilié ou associé à ces sites tiers. Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien présent sur notre site.

Non-renonciation

Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

Compétence - résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve.

Nos s conditions générales sont évolutives et nous nous réservons la possibilité de les faire évoluer à tout moment, elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par ZONZE4 SARL (UNCOUTURE), à partir du site internet uncouture.fr.

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

-  les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

-  le prix du bien ou du service ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;

-  les informations relatives au prestataire, aux garanties légales et autres conditions contractuelles.

 Descriptif du Produit

 Les produits et prestations régis par les présentes conditions générales sont ceux présentés sur le site internet uncouture.fr .

Les produits et prestations sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) ne pourra pas être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, notamment par ce que  la matière vit avec son environnement, les couleurs varient selon la lumière, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à un produit.

 Disponibilité des produits

Les vêtements sont fabriqués en quantités limitées dans des ateliers. Sauf exception, aucun réassort n’est prévu. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, les premières arrivées sont les premières servies.

Prix

Pour des commandes depuis la France et depuis d’autres pays que la France, les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises), frais de livraison et de transport inclus.

Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douane).

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, en un seul versement et sans possibilité d’étalement.

Les prix peuvent vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons.

Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

Processus de commande

Pour procéder à une commande vous pouvez vous connecter au travers de votre compte existant ou si vous n’êtes pas encore cliente, demander à une Ambassadrice, ou passer à la Boutique de Saint Germain des Prés pour une prise de vos mesures et créer ainsi un compte. Il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée. 

 Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire ou PayPal sur notre Site Internet. Vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisissez.

 Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur « Je confirme ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et prestations et implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande.

La vente sera considérée comme définitive :

-  après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) par courrier électronique ;

-  et après encaissement par ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) de l'intégralité du prix.

  un second courriel vous sera adressé, vous permettant d’accéder au suivi du colis.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement total ou partiel, si un litige de paiement est en cours, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, adresse erronée, fraude détectée, ou autre problème sur le compte du client, UNCOUTURE se réserve le droit de suspendre ou bloquer la commande du client et toute livraison jusqu'à la résolution du problème.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Paiements Fractionnés avec ALMA

Fonctionnement

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de UNCOUTURE.

LE SERVICE TRY AT HOME

Try At Home est un service qui vous permet de commander un ou plusieurs articles, de les essayer gratuitement et de ne payer que ce que vous conservez. Tout cela durant un délai de 4 jours à partir de la date de votre LIVRAISON.

Selon certaines agences bancaires, il est possible de visualiser une autorisation bancaire de la somme concernée mais cela n’implique pas le débit de celle-ci. Passez le délai de 4jours, si vous n’avez fait aucun retour, le paiement sera émis automatiquement sous 11 jours.   

Dans le cas d’un retour partiel, seuls les produits conservés seront débités au terme des 4 jours.
Dans le cas d’un retour intégral avant le délai imparti, aucun débit ne sera effectué sur  votre compte bancaire.

Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisations du service Try at Home dans nos CVG

Conditions d’utilisation du service Try at Home *

*Essayez à la maison

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation Try at Home») régissent l’accès et l’utilisation du service Try at Home (ci-après «Try at Home») disponible sur le Site.

Description du service Try at Home

Try at Home est un nouveau service mis en place par UNCOUTURE et permettant aux clients éligibles, de commander un ou plusieurs articles (pour un montant  maximum de 2 000€  et hors cartes cadeaux) sur le Site, de le(s) recevoir à domicile, le(s) essayer dans le délai de trois (3) jours à compter de leur livraison (sauf retard dû à des informations manquantes ou erronées de la part du client), et de payer uniquement le prix du/des article(s) que la cliente décide de conserver.

Accessibilité au service Try at Home

Seuls les clients éligibles disposant d’un compte uncouture.fr  et demeurant  dans les départements 75 , 92, 93et 94  pourront en bénéficier et à l’exclusion des achats de cartes cadeaux,.

UNCOUTURE se réserve le droit de modifier les conditions d’accessibilité ou de suspendre le service Try at Home, à son entière discrétion, étant entendu que sa responsabilité ne pourra en aucun être engagée à ce titre.

Au moment de la passation de commande, les clientes pourront vérifier si elles sont éligibles au service Try at Home ou non. Si elles s’avèrent être éligibles, le service Try at Home sera alors accessible dans le mode de livraison proposé. Si le service ne leur est pas proposé, la responsabilité d’UNCOUTURE  ne pourra nullement être recherchée.

Livraison

UNCOUTURE prend à sa charge tous les frais de livraison et retours

Paiement

Au moment de la passation de commande, le client éligible opte pour le Service Try at Home parmi les méthodes de livraison proposées et devra payer par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité, UNCOUTURE réalise une empreinte de la carte bancaire du client et procède alors à une vérification en faisait une demande de pré-autorisation chez ALMA. L’empreinte de carte bancaire est conservée par ALMA jusqu’au débit sur le compte du client.

Passée la période de trois (3) jours ouvrés à partir de la date de prise de la livraison, le client éligible sera alors uniquement prélevé du montant des articles non retournés à UNCOUTURE. Ce prélèvement se matérialisera sur la carte bancaire utilisée au moment de la passation de sa commande sous 15 jours, date de commande.

Retours

Dans le délai de trois (3) jours après la date de livraison, le client éligible qui ne souhaite pas conserver certains articles est invité à

  • Remettre sous housses individuelles les produits, puis ceux ci dans la housse UNCOUTURE reçue lors de la livraison.
  • Contacter UNCOUTURE (lien vers cliente@uncouture.fr) afin de valider le passage du coursier qui viendra récupérer les pièces le lendemain matin uniquement (J+4)

Seront seuls acceptés par UNCOUTURE les articles complets, propres, non endommagés et munis de leur housse d’origine. A défaut, UNCOUTURE sera en droit de refuser les articles retournés et la cliente sera alors prélevée du montant correspondant.

Pour toutes informations complémentaires, le client est invité à se connecter sur le Site sur l’espace "Mon compte" et à consulter la rubrique "Mes commandes" ou la page https://www.uncouture.fr/tryathome.html.

Les valeurs d’UNCOUTURE


Uncouture s’engage pour ses clientes et pour la planète : toute livraison et retours seront assurés par un partenaire Eco responsable  disposant d’une flotte de coursier électriques.
Ce partenaire ne pratique aucune sous-traitance et veille à la sélection de ses coursiers . Ils sont tous salariés en CDI et portent une tenue qui les distingue. Les services sont certifiés ISO9001 ainsi que la certification environnementale ISO14001.


Livraison

A défaut d’indication ou d’accord contraire, pour les livraisons en France Métrople, le délai est de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où UNCOUTURE a reçu effectivement le paiement de la commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande.

 La livraison s’entend du transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit au client.

Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du client.

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, celui-ci devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé a ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

 Le client devra formuler auprès de ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera UNCOUTURE de toute responsabilité vis-à-vis du client.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

-  numéro de téléphone : +33 1 44 07 37 96

-  adresse de courrier électronique :cliente@uncouture.fr

En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à UNCOUTURE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en REPACK Recommandé, à l'adresse suivante :UNCOUTURE, 22 rue de l’Echaudé 75006 Paris France

 Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de UNCOUTURE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet (www.uncouture.fr) a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans les conditions d’utilisation et dans les principes de protection des données personnelles UNCOUTURE (www.uncouture.fr).

Les garanties UNCOUTURE

 Nous sommes fières de nos produits et services et nous nous efforçons d’y apporter la plus grande attention. Nos vêtements sont réalisés dans des usines responsables, au Portugal..

 Sous certaines conditions, les produits peuvent être échangés ou remboursés.

Le Client devra adresser une demande en ce sens à UNCOUTURE, et il devra suivre la procédure indiquée par UNCOUTURE.

UNCOUTURE se réserver le droit de ne pas procéder à l’échange du produit, notamment si celui-ci n’est plus disponible. Tout produit dont l’échange ou le remboursement aura été accordé par UNCOUTURE, devra être retourné en parfait état, sans avoir été porté, dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec le code barre du produit, en REPACK Recommandé, à l'adresse suivante : UNCOUTURE 22 rue de l’Echaudé, 75006 PARIS France, dans les 14 jours suivant leur réception ;

Les frais de retour et les frais du nouvel envoi seront à notre charge. Toute demande de remboursement ou d’échange formulée au-delà du délai de 14 jours suivant la réception du produit, ou ne remplissant pas les conditions prévues par UNCOUTURE, sera rejetée et UNCOUTURE ne serait être responsable vis-à-vis du client.

  Garanties Légales

ZONZE4 SARL , 22 rue de l’Echaudé 75006 Paris, est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

-  l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-  l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

-  l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien .

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Cette possibilité de rétractation ne concerne pas les produits achetés dans la Boutique de Saint Germain des Prés ou les produits confectionnés à la demande du client ou personnalisés.

En cas de rétraction le client devra contacter immédiatement UNCOUTURE par courriel, afin d’ éviter l'expédition . Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d'un retour suite à sa réception (prise en charge des frais de retour).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation suivant :

À l’attention de ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) : 22 rue de l’Echaudé 75006 Paris (cliente@uncouture.fr) :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien : »

- Nom de la cliente
- Adresse de la cliente
- Reference Complete ( sur la commande)
- Commandé le .... et reçu le ....
- Au motif de…..
- Date
- Signature de la cliente 

Vous pouvez nous communiquer votre décision à l’adresse suivante :

Par courrier : ZONZE4 SARL (UNCOUTURE) : 22 rue de l’Echaudé 75006 Paris

Par courriel : cliente@uncouture.fr

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation l'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le UNCOUTURE, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

UNCOUTURE ne remboursera pas les frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons,  Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent .

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à UNCOUTURE de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits portés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conditions relatives à la rétractation

Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email (contact@uncouture.fr). Nous nous faisons tout notre possible pour trouver une solution.

Non-renonciation

Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, épidémie, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

L'application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Médiation

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Compétence - résolution des litiges

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

La carte cadeau

La Carte Cadeau UNCOUTURE, non rechargeable, est valable dans le magasin Uncouture de Saint Germain des Prés à Paris 6e et sur www.uncouture.fr. La Carte Cadeau et son solde expireront 12 mois après la date d'achat de la Carte. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Lors de son activation, le montant minimum crédité sur la Carte Cadeau Uncouture est fixé par rapport au prix des modèles proposés. le montant minimum est donc celui de l’article le moins cher , soit 145€. Le solde de la Carte Cadeau peut être consulté sur www.Uncouture.fr ou directement dans le magasin Uncouture. La carte Cadeau est non remboursable et ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie. Toute carte cadeau abîmée sera refusée. Elle ne peut être remplacée en cas de perte, de vol ou de destruction et elle ne pourra faire l'objet d'aucune opposition à son utilisation. De même, en cas de dépassement de la date de validité, la carte ne donnera lieu à aucun remplacement ou remboursement. Uncouture Sarl Zonze4 RCS ParisB 450 822 291 – 22 rue de l’Echaudé 75006 Paris.

La carte cadeau Dématérialisée

Conditions générales d'utilisation de la carte cadeau dématérialisée

La Carte Cadeau Dématérialisée est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, dans le magasin Uncouture de Saint Germain des Prés à Paris 6e et sur le site www.uncouture.fr. Elle peut être présentée sur support papier ou sur votre mobile.

Le titulaire de la Carte Cadeau Dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum ou alors disposer de l’autorisation de ses parents, pour pouvoir l’utiliser.

Son solde est consultable sur www.uncouture.fr. ou directement en magasin.

Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son crédit et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement.

Elle est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’envoi par mail.

Elle ne permet pas l’achat d’une autre carte cadeau.

Elle ne peut pas être recréditée ou rééditée. En cas de vol, perte, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d’utilisation, tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Aucune opposition ne peut être effectuée.

Elle est nominative.

Elle ne peut faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces.

En cas de retour d’un produit acheté en magasins et réglé par Carte Cadeau Dématérialisée, seul un échange sera possible, conformément aux instructions notées sur le ticket de caisse.

En cas de retour en magasin d’un produit acheté sur le site internet par Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un remboursement sous forme de Carte Cadeau Dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par e-mail à l'adresse renseignée sur la commande Uncouture.

L’utilisation de plusieurs Cartes Cadeaux Dématérialisées pour régler un même achat n’est pas autorisée sur le site internet.

Le porteur de la Carte Cadeau Dématérialisée est responsable de sa conservation et de son utilisation.

Conditions générales de vente de la carte cadeau dématérialisée

L’achat de la Carte Cadeau Dématérialisée s’effectue sur le site www.uncouture.fr

L’acheteur de la Carte Cadeau Dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum ou disposer de l’autorisation de ses parents pour son acquisition.

Son montant peut être de 145, 270, 245, 290,460  480 ou 490€. Montants qui correspondent au prix des articles.

La Carte Cadeau Dématérialisée sera valable 12 mois à compter de la date d’envoi de l’email à son destinataire par Uncouture.

L’acheteur aura la possibilité de rédiger un message personnalisé de 100 caractères maximum, qui accompagnera l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée à son destinataire. Uncouture ne sera pas responsable de son contenu et de sa signification, l’acheteur s’engageant à faire preuve de bonne foi, à respecter les bonnes mœurs et à ne pas porter atteinte à l’ordre public. Uncouture se réserve la possibilité de supprimer tout message qui ne respecterait pas ces critères.

L’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée est effectué aux coordonnées du destinataire renseignées par l’acheteur. Uncouture ne sera pas responsable de toute erreur survenue lors du renseignement de ces informations par l’acheteur, ayant pour conséquence une défaillance de réception de la Carte Cadeau Dématérialisée ; de même que si l’email envoyé par Uncouture est considéré comme un SPAM ou e-mail indésirable par le bénéficiaire.

L’acheteur doit être vigilant au moment de saisir les informations du destinataire de la Carte Cadeau Dématérialisée. Après l’achat d’une Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un email de confirmation. Si à réception dudit email, l’acheteur constate une erreur sur les informations renseignées, il devra en informer Uncouture par email. Toutefois, Uncouture ne sera pas en mesure de modifier les données renseignées : si la Carte Cadeau Dématérialisée n’a pas encore été envoyée, celle-ci sera annulée. L’acheteur sera remboursé et devra passer une nouvelle commande sur le site www.uncouture.fr. Si la Carte Cadeau Dématérialisée a déjà été envoyée et sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée, Uncouture procédera à sa désactivation et en éditera automatiquement une nouvelle à partir des données modifiées et communiquées par l’acheteur.

Pour rappel, la Carte Cadeau Dématérialisée est nominative. A ce titre, au moment de son utilisation en magasins ou sur www.uncouture.fr, Uncouture sera tenue de vérifier l’identité de l’utilisateur.

A réception de la Carte Cadeau Dématérialisée, le destinataire initialement renseigné par l’acheteur sera responsable de sa conservation et de son utilisation. Uncouture ne sera pas responsable en cas de perte, vol, piratage de données ou utilisation frauduleuse. De même, après expiration de la Carte Cadeau Dématérialisée, le solde éventuellement restant sera perdu.

A compter de la réception de la Carte Cadeau Dématérialisée par son destinataire initial, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter. A réception de la notification de rétractation, Uncouture désactivera la Carte Cadeau Dématérialisée sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée en tout ou partie et procédera à son remboursement dans un délai de 14 jours, selon les modalités bancaires utilisées au moment de son achat.

Par ailleurs, la responsabilité d’ Uncouture ne saurait être engagée en cas de rupture du service internet, d’intrusion extérieure, de virus informatique, défaillance des systèmes d télécommunication, ou tout autre fait de force majeure, rendant impossible l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée dans les conditions demandées par l’acheteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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